Les aides gouvernementales aux budgets énergies : déjà la fin ?

L’inflation a atteint des niveaux records en 2022 et en 2023, ce qui a constitué un défi majeur. Dans le but de relever ce défi, la Commission Européenne a encouragé les États membres à réduire de manière significative leurs budgets alloués aux aides énergétiques qui bénéficient à des millions de citoyens. Cette incitation vise à trouver un équilibre entre la nécessité de réduire les dépenses publiques et celle de soutenir la transition énergétique. Bien que la réduction des budgets puisse être perçue comme une mesure difficile, elle est motivée par la volonté d’assurer une gestion économique prudente et durable.

• Une nouvelle stratégie pour 2024

Le conflit russo-ukrainien, qui se poursuit depuis plus de deux ans, a entraîné une augmentation significative des prix. En effet, le taux d’inflation de la zone euro a dépassé les 7% au cours du premier semestre de cette année. Bien que les prix de l’énergie aient connu une légère baisse ces derniers mois, l’inflation dite “de base” persiste et continue d’augmenter. Afin de freiner la hausse exorbitante des prix, la Commission européenne encourage les États membres à réduire leurs dépenses en 2024. Ainsi, de nombreuses mesures, y compris les aides énergétiques, seront réévaluées. Cette nouvelle stratégie sera adoptée pour l’année prochaine.

• Des mesures plus qu’indispensables

L’application de ces mesures sera progressive, et les économies réalisées devront être réinvesties de manière responsable afin de réduire les déficits. Un budget annuel de 189 milliards d’euros a été annoncé pour l’ensemble des États membres en 2024.

Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les États membres de l’Union européenne ont débloqué des sommes considérables pour freiner la flambée des prix de l’énergie. Bien que certains d’entre eux souhaitent maintenir ces mesures, ils doivent se concentrer sur les ménages les plus vulnérables et les entreprises les plus fragiles.

“La principale mesure consiste à réduire progressivement les aides énergétiques universelles. C’est là où nous avons une plus grande marge de manœuvre”, déclare Paolo Gentiloni, Commissaire européen en charge de l’Économie.

Le retour à la prudence budgétaire n’est plus un choix, mais une nécessité. Par conséquent, la Commission européenne envisage des mesures importantes pour limiter le déficit budgétaire à moins de 3% pour les Vingt-Sept. “Il s’agit d’adopter des politiques budgétaires beaucoup plus prudentes”, a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne.

• Un débat toujours ouvert et des règles spécifiques

L’objectif des États membres est de préserver l’investissement tout en réduisant les déficits. “Malgré la baisse du niveau de la dette et du déficit, nous devons adopter des politiques fiscales prudentes afin de ne pas réduire de manière drastique le niveau des investissements publics”, a souligné Paolo Gentiloni.

En ce qui concerne la France, elle est actuellement soumise à une procédure de déficit excessif, car elle ne satisfait pas aux critères relatifs au déficit et aux règles budgétaires en matière de dette. Par conséquent, des mesures spécifiques seront également mises en place pour chaque pays, en fonction de sa situation économique et de ses besoins en matière d’investissement.

• Le cas de la France

Le jeudi 20 avril dernier, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, annonçait que le bouclier tarifaire sur l’électricité prendra fin le 31 décembre 2023. Cette mesure concerne exclusivement les entreprises, tandis que le dispositif d’aide sera prolongé jusqu’en 2025 pour les particuliers. Pour rappel, le bouclier tarifaire limite l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité (tarif Bleu d’EDF) à un certain seuil. À partir du 1er janvier 2024, les prix de l’électricité ne seront plus plafonnés par l’État, ce qui risque d’entraîner une hausse.

Par conséquent, l’amortisseur électricité ne sera pas maintenu, ce qui signifie que l’aide, qui prenait en charge 50% du prix de l’énergie lorsque celui-ci dépassait 180 € du mégawattheure, prendra également fin le 31 décembre 2023.

Ces mesures laissent les TPE et PME sans soutien financier national pour leurs dépenses liées à l’électricité. Le gouvernement justifie ces décisions en évoquant la baisse des prix de l’énergie et le coût élevé du bouclier tarifaire pour l’État. Toutefois, elles sont prises à un moment où la France a les tarifs d’électricité les plus élevés en Europe.

Face à l’abandon de tout soutien financier, les professionnels s’inquiètent de leur capacité à payer leurs factures en raison de la hausse des tarifs de l’électricité prévue en 2024. Le ministre délégué à l’Industrie, Roland Lescure, a suggéré qu’une éventuelle prolongation du bouclier serait réexaminée à l’automne 2023.

• Fin du bouclier tarifaire pour le gaz

La fin du bouclier tarifaire sur le gaz se profile à l’horizon 2023, concernant à la fois les professionnels et les particuliers. Bien que la date précise n’ait pas encore été fixée, Bruno Le Maire a annoncé qu’il prendrait fin “dès cette année”.

Les tarifs réglementés de vente du gaz arriveront à leur terme le 30 juin 2023, ce qui laisse supposer que le bouclier tarifaire se terminera à la même date. Cependant, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), “la loi de finances 2023 prévoit la possibilité pour le Gouvernement de prolonger par décret jusqu’au 31 décembre 2023 le bouclier tarifaire actuellement en vigueur”.

Les raisons de cette cessation sont similaires à celles du bouclier tarifaire sur l’électricité. Bruno Le Maire fait référence à la normalisation des prix de l’énergie, affirmant que “le bouclier sur le gaz n’a plus de raison d’être”.

• Dates butoir : Quelles sont les échéances à ne pas manquer ?

Il est important de noter que d’autres aides financières ont également une date d’expiration.

Au 31 décembre 2023, deux dispositifs prennent fin : le PGE Résilience et le Booster Entreprise Eco-Energie Tertiaire de l’ADEME.

Quant au crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, il sera accessible jusqu’au 31 décembre 2024.

Ces aides ont été spécialement conçues pour soutenir les professionnels face à la hausse des prix de l’énergie. Si votre entreprise est éligible, il est important de noter que ces dispositifs restent accessibles aux entreprises en difficulté.