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Comment se préparer au nouveau mécanisme de capacité ?

Le dispositif aujourd’hui utilisé pour assurer la disponibilité de l’électricité lors des périodes de tension touche à sa fin. Il devient essentiel de saisir les évolutions du prochain mécanisme de capacité et de savoir comment anticiper ses impacts.

Qu’est-ce que le mécanisme de capacité

Le mécanisme de capacité est un dispositif conçu pour s’assurer que le système électrique dispose en permanence de moyens suffisants pour répondre à la demande, en particulier durant les périodes hivernales les plus critiques.
Il ne vise pas à produire plus d’électricité, mais à garantir que les moyens existants – centrales, batteries, sites d’effacement qui choisissent de diminuer leur consommation – seront disponibles lorsque le réseau sera le plus sollicité.

Concrètement, ce mécanisme pousse les producteurs et les acteurs de l’effacement à certifier leur capacité à être opérationnels en cas de tension sur le réseau. De leur côté, les fournisseurs d’électricité doivent participer à hauteur de la consommation de leurs clients pendant ces périodes sensibles.

L’objectif est clair : sécuriser l’approvisionnement du pays, même lors des pics de demande, limiter les risques de coupures et maintenir la stabilité du système électrique.

Comprendre le fonctionnement du nouveau mécanisme de capacité

Le futur dispositif s’appuie sur un modèle centralisé. RTE sera chargé, pour le compte de la collectivité, de contractualiser le volume de capacité – c’est-à-dire la quantité de moyens disponibles en MW – nécessaire pour assurer la sécurité d’approvisionnement pendant la « période de livraison », qui s’étend sur un hiver couvrant deux années civiles.

Le processus comporte des enchères : une première plusieurs années avant la période de livraison, et une seconde quelques mois avant. Lors de ces enchères, les acteurs proposent leurs moyens (production ou effacement – réduction volontaire de consommation) afin d’être sélectionnés pour garantir leur disponibilité durant la période ciblée.

Pour les périodes transitoires, au lancement du nouveau mécanisme, une seule enchère combinée sera organisée jusqu’à ce que le fonctionnement nominal soit entièrement opérationnel.

Les rôles des acteurs et les obligations

Pour les exploitants de capacités (producteurs, gestionnaires de stockage ou d’effacement), la configuration change : les rôles de « Titulaire » et de « Responsable de Périmètre de Certification » sont fusionnés en un rôle unique de « Titulaire de périmètre de certification ». Cet acteur devient responsable, vis-à-vis de RTE, de la disponibilité de son périmètre.

Pour participer aux enchères, il devra signer un Accord de participation avec RTE et obtenir la certification de ses capacités.

Du côté des fournisseurs d’électricité, le futur mécanisme modifie leur obligation : ils ne se contenteront plus d’acheter des « garanties de capacité », mais devront contribuer en fonction de la consommation de leur portefeuille lors des périodes de tension. Les gestionnaires de réseaux (transport ou distribution) restent impliqués pour certifier les capacités raccordées à leur zone de desserte.

Préparer l’intervention opérationnelle

La transition vers le nouveau mécanisme nécessite que l’exploitant de capacité dépose sa demande de signature de l’Accord de participation auprès de RTE dès que possible.

Pour les capacités existantes ou en projet, le calendrier reste prévisionnel, mais exige une anticipation : les acteurs devront participer aux ateliers techniques organisés par RTE pour se familiariser avec les outils, processus et plannings. Cette concertation est cruciale pour éviter tout retard dans la mise en œuvre.

Enfin, il est recommandé aux professionnels de vérifier leur système d’information et leurs mandats sur les portails dédiés (comme l’outil GIPSE pour les gestionnaires de réseaux) afin de garantir la transmission des données et la prise en compte des engagements dans les délais impartis.