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À quoi s’attendre après l’ARENH ?

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Le mécanisme de l’ARENH, ou « accès régulé à l’électricité nucléaire historique », offre aux fournisseurs d’électricité la possibilité de s’approvisionner en énergie auprès d’EDF à un tarif fixe.

Mis en place en 2011 grâce à la loi Nome, l’ARENH a favorisé la compétition en bénéficiant directement au consommateur final. Cependant, malgré ses avantages, ce mécanisme présente également certaines limitations. Le mécanisme ARENH devant prendre fin au 31/12/2025, les autorités planchent sur une réforme pour mieux répondre aux évolutions du marché.

La France s’oriente vers l’adoption d’un éventail de solutions à tarif plafonné, incluant des contrats long terme d’électricité (PPA) et des ventes à terme sur les marchés. Cette stratégie combinée de produits plafonnés serait complétée par l’introduction de contrats pour différence (CFD), visant à réguler la vente de l’énergie nucléaire produite par EDF, un rôle précédemment assumé par l’ARENH. L’objectif majeur est de fusionner plusieurs mécanismes adaptés aux différents profils de consommateurs électriques, compte tenu de la variation significative des capacités contractuelles et des besoins en énergie.

  • Qu’est-ce que le PPA ?

Le PPA, ou « Power Purchase Agreement », représente une relation contractuelle entre un fournisseur d’énergie et un producteur. Dans ce modèle, le fournisseur alternatif s’approvisionne en électricité auprès du producteur pour une période s’étendant généralement sur 10 à 20 ans. Ce qui le distingue, c’est que le prix est prédéfini et fixe, assurant ainsi au producteur une stabilité de revenus à long terme.

Cette approche se révèle avantageuse tant pour le producteur que pour le consommateur ou fournisseur. En effet, elle permet de verrouiller les coûts énergétiques et d’éviter les secousses du marché. En optant pour cette solution, les parties impliquées peuvent anticiper et planifier leurs dépenses énergétiques en toute confiance, tout en minimisant les risques liés aux fluctuations de prix.

Le PPA présente bon nombre d’avantages :

– Des prix prédéfinis : Les tarifs sont fixés sur plusieurs années. La stabilité réduit les risques liés aux investissements.

– Une transition énergétique plus souple : Le PPA favorise la transition énergétique. En effet, les producteurs d’énergies vertes pourront bénéficier de contrats clairs et de plus de garanties sur une longue période.

– Une meilleure flexibilité : Cette solution offre plus de flexibilité et est adaptée au cas par cas. Le PPA répond aux besoins spécifiques de chaque producteur et de chaque fournisseur / consommateur.

A noter que parmi les limites et contraintes associées au PPA, on retrouve notamment l’engagement sur une durée prolongée et les répercussions des risques inattendus auxquels les producteurs sont exposés. Ces risques peuvent potentiellement entraîner des difficultés financières.

  • Qu’est-ce que les CFD ?

Les CFD, également appelés « contrats à terme sur la différence » (Contract for Difference), constituent des instruments de spéculation couramment utilisés dans le domaine du trading. Ces instruments financiers dérivés sont employés par les investisseurs pour effectuer des transactions sur divers marchés financiers, y compris le secteur de l’énergie.

Les contrats à terme sur la différence offrent une série d’avantages significatifs. Ils permettent notamment de tirer parti d’un effet de levier lors des transactions, ce qui peut être particulièrement avantageux pour les personnes désireuses d’investir dans le domaine énergétique. En utilisant ces contrats, il devient plus aisé de spéculer sur les fluctuations de prix, facilitant ainsi la prise de positions sur le marché.

De plus, ces contrats offrent l’avantage d’être accessibles quel que soit le budget, tout en offrant une flexibilité importante. Tant les producteurs que les fournisseurs ou consommateurs peuvent également exploiter ces contrats pour se prémunir contre les risques liés aux fluctuations des prix et à la volatilité du marché. Cela leur permet de mieux optimiser leurs stratégies financières à moyen et long terme.

Cependant, il est important de noter que la volatilité demeure l’un des principaux inconvénients associés aux CFD. De plus, une maîtrise solide de ces instruments financiers est impérative pour réduire au maximum les risques.

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  • Perspectives envisagées

Dans l’optique de créer une stabilité à long terme plus en phase avec les coûts de production du système énergétique, les leaders de l’Union européenne collaborent pour élaborer un texte commun d’ici la fin de 2023. Une période de transition est prévue entre l’adoption finale de cette réforme au niveau européen et son incorporation dans le droit français, planifiée pour être opérationnelle entre 2026 et 2027.

Pendant cette phase, il est envisageable que le gouvernement instaure un dispositif ARENH “transitoire” pour maintenir une continuité des prix entre le système actuel en vigueur et la réforme du marché. À court terme, les autorités se penchent sur les futurs niveaux des trois paramètres de l’ARENH. Ces ajustements impacteront notamment le prix, qui pourrait dépasser la valeur historique de 42 €/MWh, le volume maximal qui pourrait être étendu au-delà de 100 TWh (dans les limites des 120 TWh prévus par la loi), et le coefficient de bouclage qui pourrait être revu à la baisse pour contenir l’écrêtement.

Les modifications éventuelles de ces paramètres devraient être dévoilées en cette deuxième partie de 2023, offrant ainsi une meilleure compréhension des termes contractuels pour la suite.