Accord post ARENH: Une solution à réviser

À la fin de 2023, EDF et l’État se sont entendus sur la répartition des revenus de l’électricité nucléaire, et le gouvernement veut inclure cette décision dans la loi de finances. Cependant, des critiques ont émergé, dénonçant un accord sans concertation. Industriels, associations de consommateurs, collectivités locales, parlementaires et experts en énergie alertent sur les faiblesses et les dangers de ce dispositif. Un rapport sénatorial indique que l’accord ne satisfait ni les attentes des consommateurs en matière de tarifs raisonnables ni les besoins financiers d’EDF. Ne serait-il pas sage de considérer ces avertissements ?

• Un mécanisme fragile et mal adapté 

Un an après sa mise en œuvre, l’accord post-ARENH n’a pas rempli ses engagements. Les enchères pour des contrats de moyen terme n’attirent guère. Les discussions sur les CAPN entre EDF et les entreprises électro-intensives se résument à des intentions écrites. Fait marquant, Bruno Le Maire, artisan de cet accord, a dès juin 2024, plaidé pour sa révision.

L’accord échoue à garantir à EDF une couverture durable de ses coûts de production, surtout lorsque les prix de l’électricité sont bas. Il ne parvient pas non plus à aligner le prix de l’électricité sur les coûts de production complets, évalués à 60 €/MWh par la CRE.

Plus largement, l’accord ne répond ni aux besoins des ménages, des entreprises, ou des collectivités confrontées à la disponibilité des prix. Il échoue également à soutenir la réindustrialisation et n’apporte pas la stabilité nécessaire à la transition énergétique ni à un cadre budgétaire maîtrisé pour l’État.

En fin de compte, il ne corrige pas les failles de l’ARENH, bien que cela devrait être un objectif central de la politique énergétique. La CRE et l’Autorité de la concurrence critiquent également le dispositif pour son manque de clarté et ses impacts potentiels sur la concurrence dans le marché de l’électricité.

• Une concertation urgente pour redéfinir la régulation énergétique 

Le contexte actuel de l’électricité en France est marqué par plusieurs enjeux cruciaux : réindustrialisation, compétitivité, transition énergétique et pouvoir d’achat. Ces défis imposent une réflexion collective pour trouver des solutions durables et adaptées pour réguler le marché de l’électricité.

Ces questions concernent à la fois les consommateurs et les acteurs du secteur, nécessitant des réponses concrètes basées sur l’intérêt général. Il est essentiel d’évaluer toutes les options, d’analyser objectivement leurs avantages et inconvénients, et de prendre en compte les besoins spécifiques de chacun, y compris ceux d’EDF.

Des experts proposent de créer rapidement une instance de concertation réunissant les principaux acteurs : collectivités, entreprises, experts et associations de consommateurs. Cette entité pourrait s’inspirer de la commission de 2009 pour établir un dispositif post-ARENH équilibré et transparent.

La récente déclaration de la nouvelle ministre de l’Énergie, annonçant une réunion des parties en novembre, représente une opportunité précieuse. Pour ces experts, la collaboration et l’intelligence collective sont essentielles pour concevoir une régulation solide et au service de l’intérêt commun.