Audit énergétique : ce qu'il faut savoir

Dans ce contexte volatile ou les prix de marchés sont toujours à des niveaux élevés, il semble primordial de s’attaquer à la véritable source d’économie qui reste la baisse des consommations. Notre cabinet de conseil accompagne les professionnels et industriels sur les sujets relatifs à l’énergie et se charge ici de vous résumer les informations relatives aux audits énergétiques.

• La réglementation relative aux audits énergétiques  

En Europe, la réglementation relative aux audits énergétiques pour les entreprises est régie par la directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique. Cette directive oblige les grandes entreprises à réaliser des audits énergétiques réguliers, à minima tous les quatre ans ceci dans le but d’identifier les opportunités d’économies d’énergie. Les États membres de l’UE ont la possibilité de mettre en place des mesures supplémentaires, telles que l’obligation d’audits énergétiques pour les PME et Industriels ou la certification des auditeurs énergétiques.

Le code de l’énergie via la loi Energie-Climat prévoit l’obligation de réaliser un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, afin qu’elles mettent en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. L’audit énergétique permet de repérer les gisements d’économies d’énergie chez les plus gros consommateurs professionnels (tertiaires et industriels).

Si les investissements préconisés par l’audit sont réalisés, des économies d’énergie peuvent permettre, selon la nature de l’activité, jusqu’à 30 % d’économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment.

Depuis le 5 décembre 2015, les grandes entreprises doivent être en capacité de justifier à tout moment :

1. soit d’avoir réalisé un audit énergétique suivant les exigences des normes NF EN 16247 et couvrant au moins 80% des factures énergétiques. L’audit doit dater de moins de 4 ans
2. soit d’être certifiée ISO 50 001 sur au moins 80% des factures énergétiques

Une entreprise dont la certification ISO 50001 n’est plus en cours de validité n’est plus en conformité. Elle doit donc réaliser un audit énergétique dans un délai de 6 mois comme pour les entreprises nouvellement obligées.

L’audit s’applique aux entreprises qui ne sont pas des PME au sens de la définition européenne. Les entreprises concernées sont donc les entités légales qui dépassent sur deux exercices comptables consécutifs l’un des deux seuils suivants :

               → 250 salariés

               OU

               → un chiffre d’affaire dépassant 50 M€ et un bilan dépassant 43 M€

Lorsqu’il y a moins de 250 salariés, il faut réunir les deux seuils du critère financier (le chiffre d’affaires et le bilan) pour être une entreprise obligée au titre de la présente réglementation.

• Les obligations de la loi Énergie-Climat

La loi Énergie-Climat, adoptée en 2019, impose aux entreprises de nouvelles obligations en matière d’efficacité énergétique, notamment :

La réalisation d’un audit énergétique ainsi que la mise en œuvre de plans d’actions d’économies d’énergie.

1. L’obligation de réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² en réalisant des travaux de rénovation énergétique : Décret Tertiaire
2. La mise en place d’un suivi et d’une communication des données de consommation énergétique pour les grandes entreprises
3. L’obligation de réaliser des opérations d’effacement de consommation d’électricité lors de périodes de pointe, pour les entreprises consommant plus de 10 GWh/an

Ces mesures visent à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des entreprises, dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.

• Les différents types d’audits

               → Le plan d’action Décret Tertiaire

Ce plan d‘action s’adresse aux :

• bâtiments récents et modernes
• bâtiments ayant déjà réalisé des travaux de rénovation (bâtiments et équipements)
• bâtiments pour lesquels un audit a été réalisé mais qui nécessite un plan d’action chiffré

Le plan d’action Décret Tertiaire s’articule autour d’une visite des locaux ainsi qu’une remise d’un plan d’action hiérarchisé et chiffré.

               → Le diagnostic énergétique

Il s’adresse aux bâtiments n’ayant pas d’idée précise de sa performance énergétique, ni de vision sur les différents moyens à mettre en œuvre pour atteindre les impératifs du décret tertiaire.

Le diagnostic énergétique se compose d’une visite du site, un état des lieux (bâtiments, équipements, régulation) ainsi que la remise d’un plan d’action hiérarchisé, précis et chiffré.

               → Audit énergétique

L’audit énergétique s’adresse aux bâtiments qui souhaitent connaître l’état réel du fonctionnement énergétique (équipements, structure, usages…) et aux bâtiments qui veulent avoir une vision claire et précise des actions à mener.

Comme le diagnostic, l’audit énergétique se compose d’une visite du site, un état des lieux (bâtiments, équipements, régulation) ainsi que la remise d’un plan d’action hiérarchisé, précis et chiffré. Il est complété d’une modélisation et de propositions de scénarii ainsi que d’un plan d’ingénierie financière.

• Quels avantages pour les entreprises ?

Réaliser un audit énergétique présente plusieurs avantages pour les entreprises, notamment :

1. Identifier les gisements d’économies d’énergie : L’audit énergétique permet d’analyser en détail les consommations d’énergie de l’entreprise, de repérer les sources de gaspillage d’énergie et d’identifier les pistes d’amélioration pour réduire la consommation énergétique et réaliser des économies.
2. Améliorer la performance énergétique : Les résultats de l’audit permettent de mettre en place des mesures d’efficacité énergétique adaptées, telles que l’installation d’équipements plus performants, l’amélioration des procédés de production ou la sensibilisation des salariés à la maîtrise de l’énergie. Ces actions permettent de réduire la consommation d’énergie, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la compétitivité de l’entreprise.
3. Répondre aux obligations réglementaires : Les entreprises sont soumises à des obligations légales en matière d’audit énergétique. En réalisant un audit, l’entreprise s’assure de respecter ces obligations et d’éviter les sanctions financières éventuelles.
4. Renforcer l’image de l’entreprise : La mise en place de mesures d’efficacité énergétique peut également contribuer à renforcer l’image de l’entreprise auprès de ses clients, de ses salariés et de ses partenaires, en démontrant son engagement en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique. (donc double enjeu : RSE + économies)

• Quel document remis après un audit énergétique ? 

À l’issue d’un audit énergétique, le prestataire en charge de l’audit remet un rapport d’audit à l’entreprise. Ce rapport doit contenir les éléments suivants :

1. Un état des lieux de la consommation énergétique de l’entreprise, comprenant une analyse des factures d’énergie, des données de production et des informations sur les équipements énergétiques
2. Une liste de recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise, avec une estimation des coûts et des économies réalisables pour chaque mesure proposée
3. Une évaluation de la rentabilité de chaque mesure proposée, en prenant en compte les coûts d’investissement et les économies d’énergie attendues
4. Une synthèse des résultats de l’audit, comprenant un résumé des principales conclusions et des recommandations

L’entreprise peut utiliser ce rapport pour mettre en place un plan d’actions d’efficacité énergétique, en priorisant les mesures proposées en fonction de leur rentabilité et de leur impact sur la consommation d’énergie. Elle peut également utiliser ce rapport pour répondre aux obligations réglementaires en matière d’audit énergétique.