Le mécanisme de capacité est une règlementation mise en place par l’Etat en janvier 2017. Elle vise à sécuriser, financièrement, les producteurs d’électricité afin d’assurer un parfait équilibre entre la consommation et la production. Cela permet ainsi d’éviter les coupures électriques sur le réseau.
Le mécanisme de capacité vise à assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité sur le territoire national. Son principe consiste à verser un revenu complémentaire aux producteurs d’électricité de pointe en France.
Les producteurs dits de « pointe » sont les producteurs appelés pour répondre aux pics de consommation électrique ayant lieu lorsqu’il existe une forte demande, pendant les jours les plus froids de l’année.
Additionnellement à la vente de leur production, ces producteurs de pointe sont également détenteurs de « garanties de capacité », attestant de pouvoir répondre à ces périodes de fortes demandes. Il s’agit là de simples certificats émis par RTE (gestionnaire du réseau de Transport), et répartis aux différents acteurs producteurs fonction de leur type de centrales, de la puissance installée et de la capacité de production.
Ces garanties de capacités, dont l’unité est le MW, seront donc revendues par ces acteurs à des contreparties dans le but de subventionner les producteurs en cas de pic(s).
Le surcoût du mécanisme de capacité pour le consommateur
Chaque année, RTE fixe un nombre de jours de forte consommation :
- Les jours dits PP1 : 10 à 15 jours (prévisions de la consommation électrique en France – fonction des prévisions météorologiques)
- Les jours dits PP2 : 10 à 25 jours (tension du système électrique)
La consommation sur ces jours créée alors une « obligation de capacité » pour chacun des fournisseurs et de ce fait pour chacun des consommateurs finaux.
Cette obligation, définie en MW, correspond à la puissance moyenne consommée pendant les heures de pointe sur ces jours. Chaque fournisseur se doit alors d’y répondre fonction de son portefeuille Clients, en justifiant d’un nombre adéquat de « garanties de capacité ».
Cette action permet ainsi de s’assurer d’un accès suffisant aux moyens de production pour chacun des fournisseurs et de leurs Clients finaux.
Comment le prix d’une garantie de capacité est-il défini ?
Les producteurs vendent aux fournisseurs leurs garanties de capacité lors d’enchères organisées par la bourse européenne d’électricité (EPEX). Le prix résultant de ces enchères rendu public dépendra de « l’offre des producteurs » VS « la demande des fournisseurs ». è 1 seul prix résultant par enchère.
Le surcoût de ce mécanisme de capacité facturé au client final correspond donc à la puissance moyenne consommée pendant les heures de pointe au prix de l’enchère à laquelle participera votre fournisseur.
Voici ci-dessous les prix de référence des dernières années (source RTE) :
