Enfin, la dernière catégorie qui n’en demeure pas moins importante repose sur les taxes et les contributions.
- La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement :
Difficile de croire que l’on fait encore référence à l’acheminement après avoir clôturé le chapitre « Acheminement » d’une facture d’électricité.
Il s’agit en réalité du financement de l’assurance vieillesse des personnels IEG (Industries électriques et gazières). Le montant de cette taxe correspond à environ 22% de la partie fixe du TURPE.
- La CSPE ou Contribution au Service Public de l’Electricité.
Cette taxe qui représente une part importante de la facture d’électricité, 22,5€/MWh pour un taux plein, permet de financer le développement des énergies renouvelables. Elle permet également d’assurer le principe de péréquation tarifaire consistant à permettre aux usagers ayant le même profil de consommation de payer le même tarif peu importe leur localisation géographique et leur distance par rapport au réseau.
Il existe des taux réduits en fonction de plusieurs critères précis entraînant des économies non négligeables. Nous accompagnons nos clients dans l’optimisation de ces taxes (et en plus c’est rétroactif !).
- Les TLCFE ou Taxes Locales sur le Consommation D’Electricité
Cette taxe comprend la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) ainsi que la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) et s’applique uniquement aux compteurs de moins de 250 KVA.
Il existe deux taxes différentes facturées en fonction de votre puissance souscrite à savoir 0,76€/MWh (ou 0,076c€/KWh) pour les professionnels de moins de 36 KVA et 0,25€/MWh (ou 0,025c€/KWh) pour les professionnels compris entre 36 KVA et 250 KVA.
- La TVA ou Taxe sur La valeur Ajoutée
Deux taux sont applicables, à savoir :
5,5 % pour les parts fixes, abonnement et CTA
20 % pour les parts variables, consommations électriques, CSPE et TLCFE.
- Les CEE ou Certificats d’économies d’énergie :
Certaines entreprises du secteur tertiaire sont soumises à la cotisation du dispositif CEE. Il est fondamental de comprendre que ces cotisations financent les travaux d’efficacité énergétiques à destination de ces mêmes cotisants.
Faites-vous accompagner par Mouv Energie et faites financer ces travaux. EN SAVOIR +
Maitriser l’ensemble de ces éléments et leurs optimisations requiert de l’expertise et surtout un suivi régulier d’un marché en constante évolution. Ne perdez pas de temps, contactez Mouv Energie et optimisez gratuitement votre budget énergie.