La protection du marché de l’énergie demeure une priorité inébranlable de l’Union Européenne depuis de nombreuses années. Récemment, de nouvelles mesures ont été mises en place pour renforcer la régulation et prévenir les manipulations, témoignant de l’engagement continu envers la transparence et l’équité dans le secteur.
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Énergie : Nouvelles règles de l'UE contre les manipulations du marché
- En ce qui concerne le règlement REMIT
Le règlement REMIT (Regulation on Energy Markets Integrity and Transparency), adopté en décembre 2011, a joué un rôle crucial en améliorant considérablement le marché de gros. En instaurant un cadre régulateur européen efficace, il s’est attaqué aux manipulations et aux pratiques déloyales, assurant une transparence accrue et protégeant l’intégrité du marché de l’énergie au sein de l’UE.
- Quelles sont les nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Ces dernières règles, introduites le 18 mars dernier, ont modifié le règlement de 2011 pour mieux répondre aux fluctuations des prix de l’énergie et aux manipulations boursières. Elles accordent désormais davantage de pouvoir décisionnel à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), lui permettant d’enquêter sur les manipulations du marché et d’imposer des sanctions si nécessaire.
En novembre 2023, les membres de l’UE ont approuvé un projet de texte visant à accorder à l’ACER des pouvoirs accrus pour enquêter et lutter contre les manipulations du marché. Cette agence, opérationnelle depuis 2011, joue un rôle essentiel dans la régulation du marché de gros de l’énergie en Europe, assurant la protection des consommateurs.
La ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera, a salué cette évolution, soulignant son importance pour les consommateurs et les entreprises, notamment dans un contexte de volatilité des prix de l’énergie. Cette avancée reflète l’engagement de l’UE à protéger les intérêts des parties prenantes du marché de l’énergie.
Alors que le nouveau règlement visant à protéger les consommateurs contre les manipulations du marché est sur le point d’être signé et publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, ces mesures renforcent la confiance dans le marché de l’énergie et témoignent de l’engagement continu de l’UE envers la transparence et l’équité dans ce secteur vital. Elles s’inscrivent dans une démarche globale visant à assurer un approvisionnement énergétique fiable et équitable pour tous les citoyens européens, ainsi qu’à favoriser la transition vers des sources d’énergie plus durables et respectueuses de l’environnement.