Plan de résilience - les aides aux entreprises

Pour faire face à la crise énergétique et ses impacts économiques, le gouvernement a décidé de mettre en place des aides destinées aux grandes entreprises consommatrices de gaz et d’électricité.

En effet, la guerre russo-ukrainienne a entrainé une hausse phénoménale des prix de l’énergie en Europe. L’aide, qui s’inscrit dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, existe depuis juillet 2022 (décret n°2022-967 du 1er juillet 2022). Elle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Le montant de la subvention dépend de nombreux critères comme la situation de l’entreprise, son chiffre d’affaires et ses besoins énergétiques.

• Concrètement, de quoi s’agit-il ?

Cette aide se formalise via le biais d’une subvention pour les entreprises ayant des dépenses très importantes en matière de gaz / électricité.

L’aide varie d’une entreprise à l’autre fonction de différents critères, dont notamment :

• Si l’entreprise subit une baisse de 30 % de son EBE par rapport à 2021, elle peut profiter d’une aide plafonnée à 2 millions d’euros et égale à 30 % des coûts éligibles
• Les entreprises ayant un EBE négatif sont éligibles à une aide égale à 50 % des coûts éligibles et plafonnée à 25 millions d’euros
• Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 70 % des coûts éligibles pour certaines entreprises exerçant dans des secteurs ultra concurrentiels à échelle internationale

Le dispositif d’aide est simplifié depuis le 6 septembre 2022 et la date limite du dépôt des dossiers pour la période allant de mars à août est statuée au 31 décembre 2022.

Les entreprises éligibles au dispositif d’aide simplifié bénéficient désormais de plus de flexibilité. En effet, le critère de baisse de l’EBE peut dépendre, aussi bien d’une période mensuelle que d’une période trimestrielle.

• Prolongement de l’aide destinées aux entreprises, quelles sont les modalités ?

Le prolongement de l’aide vise à limiter les effets de la crise énergétique que traverse aujourd’hui la France. Elle permet également de soutenir les entreprises pour qu’elles puissent éviter des arrêts de production.

Sont concernées par cette aides toutes les entreprises dont les dépenses énergétiques représentent, au moins, 3% de leurs chiffres d’affaires.

Ces dernières doivent aussi avoir subi une hausse significative du prix de l’énergie en 2022 par rapport à l’année 2021 (au moins un dédoublement des prix).

En ce qui concerne les entreprises qui souhaitent réduire leurs consommations en investissant dans des énergies renouvelables et dans des projets de décarbonisation, elles peuvent aussi profiter d’une aide.

• Comment en profiter ?

Les demandes doivent être déposées en ligne sur l’espace professionnel sécurisé de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr.

Vous avez jusqu’à fin décembre pour déposer votre dossier pour la période de mars à août. La date limite de dépôt pour les dossiers de la période de septembre à décembre n’a pas encore été annoncée.

A noter que l’aide concerne aussi bien les petites que les moyennes et grandes entreprises. Si vous êtes gérant d’une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel d’au moins 2 millions d’euros, vous êtes alors concerné par le bouclier tarifaire.