Réduction du coefficient ARENH en 2024 : Impacts à prévoir

L’ARENH, ou “Accès régulé à l’électricité nucléaire historique”, instauré en 2010, a longtemps constitué un moyen fiable pour permettre aux consommateurs professionnels alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF à un tarif concurrentiel et avantageux.

En effet, ce mécanisme oblige EDF à mettre en vente un quart de sa production, soit 100 TWh par an, à des fournisseurs afin de stimuler la concurrence sur le marché.

Ces dernières années, on a observé une croissance significative de la demande de la part des fournisseurs alternatifs. En 2020, ces acteurs ont sollicité plus de 160 TWh, les contraignant ainsi à se procurer de l’électricité sur le marché de gros, phénomène connu sous le nom d'”écrêtement”.

Face à divers défis, notamment la montée des prix, la Commission de régulation de l’énergie a entrepris un projet de réforme, dont l’une des mesures annoncées est la réduction du coefficient de bouclage pour l’année 2024.

• Qu’est-ce que le coefficient de bouclage implique ?

Le coefficient de bouclage est un élément déterminant pour établir les droits ARENH de chaque consommateur. Initialement fixé à 0,964 en 2015, la valeur de ce coefficient sera réduite à 0,844 d’ici 2024, ce qui équivaut à une baisse de 12,45%. Cette diminution aura pour conséquence une réduction des droits des consommateurs, mais elle sera partiellement compensée par une diminution de l’écrêtement.

Le coefficient de bouclage constitue l’un des mécanismes clés pour réguler l’accès des fournisseurs à l’énergie nucléaire produite par EDF.

• Pourquoi cette évolution s’explique-t-elle ? Quelles en sont les implications ?

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du projet de révision du calcul des droits ARENH. Il est important de noter que cette baisse n’est pas la première envisagée. En effet, une réévaluation du coefficient à 0,819 en 2022 a été envisagée, mais elle a été rejetée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

La CRE a justifié cette nouvelle baisse pour les années 2024 et 2025 dans sa délibération n° 2023-208 en raison de plusieurs facteurs. Tout d’abord, elle a mentionné une diminution de la production du parc nucléaire français due aux travaux de rénovation et de réparation, ainsi que l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Le projet relatif à la réduction du coefficient de bouclage de l’ARENH a été officiellement publié dans le Journal Officiel le 24 août.

La Commission de régulation de l’énergie vise à rendre les droits des consommateurs plus cohérents par rapport à la production. La baisse du coefficient de bouclage entraînera une réduction de la demande d’ARENH et une diminution de l’écrêtement.

Cependant, cette décision constitue une nouvelle peu favorable pour les consommateurs qui souscriront des contrats en 2024, car le prix de l’électricité dépendra davantage du marché. Une hausse des prix aura probablement un impact sur les clients des fournisseurs.

Il est important de noter que les fournisseurs doivent ajuster leurs demandes d’ARENH en novembre 2023 en se basant sur les prévisions de consommation.